Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 15, amendement 17
Guy Fischer, président :L'amendement n° 17, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
autorités administratives
par les mots :
services de l'État et des autorités organisant des services de transport ferroviaire
La parole est à M. le rapporteur.
