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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 16, amendement 19
Guy Fischer, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dixième alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
, à compter du 1er janvier 2009,
La parole est à M. le rapporteur.
