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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 16, amendement 21
Guy Fischer, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
