Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 16, amendement 22

L'amendement n° 22, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, supprimer les mots :

, à compter du 1er janvier 2009,

La parole est à M. le rapporteur.

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