Intervention de Francis Grignon

Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 16, amendement 19

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur :

Comme l'amendement n° 19, cet amendement vise à supprimer une précision inutile.

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