Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article additionnel après l'article 16

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion