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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 17, amendement 24
Guy Fischer, président :L'amendement n° 24, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
des articles 15 et
par les mots :
de l'article
La parole est à M. le rapporteur.
