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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article additionnel après l'article 22, amendement 28
Guy Fischer, président :L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions des articles 8 et 9 du présent titre ainsi que celles de l'article 22 entrent en vigueur le premier jour du cinquième mois suivant la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. le rapporteur.
