Intervention de Mireille Schurch

Le paragraphe III de l’article 23 vise à intégrer à la concession autoroutière de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc, ou ATMB, dix-sept kilomètres de route nationale comprise entre Le Fayet et la rampe d’accès au tunnel du Mont-Blanc. Une telle disposition, nous dit-on, permettrait d’assurer la continuité de l’exploitation du réseau national entre l’autoroute A 40 et le tunnel, sans changer le statut de cette route.

Mais ne s’agit-il pas de concéder pour la première fois un tronçon de route nationale en se fondant sur un argument spécieux de continuité d’exploitation au profit de la concession routière ? A-t-on pensé à la continuité entre ce tronçon et le réseau routier non concédé ?

Le Parlement s’était déjà prononcé contre un argument de la continuité de l’exploitation lorsque les sociétés concessionnaires d’autoroutes avaient demandé l’adossement des bretelles d’accès.

Pour tenir compte des travaux engendrés par la catastrophe du Mont-Blanc, des compensations sont prévues par le biais de l’allongement de la durée des concessions. Cela n’est-il pas suffisant ? A-t-on besoin de commencer à privatiser les tronçons nationaux ?

Nous voulons éviter que cette disposition n’ouvre la voie à des velléités d’extension d’une telle logique à d’autres tronçons ou rocades du réseau routier national. Et quel en sera le coût supplémentaire pour les usagers ?

La commission des affaires économiques laisse entendre que l’avenant, dont nous ne connaissons pas encore les termes, devrait assurer la gratuité pour les usagers locaux. Permettez-moi d’en douter ! Si le principe de la gratuité est clair, spécifiez-le donc dans la loi ! Insérez une disposition précisant que la traversée de cette portion de dix-sept kilomètres continue d’être gratuite pour les usagers locaux.

Pour le moment, ce que je perçois, et ce que noteront les citoyens, c’est que cette portion de route, à laquelle ils pouvaient accéder librement, leur sera désormais facturée. En outre, cette portion, qui a été construite grâce à nos efforts collectifs, sera exploitée pour le bénéfice de capitaux privés.

Nous demandons donc le retrait du III de l’article 23, qui démantèle la propriété publique.