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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 23, amendements 104 23
Francis Grignon, rapporteur :L’amendement n° 104 vise à supprimer l’article 23. Or les dispositions prévues par cet article ont pour objet, dans un souci de continuité, de regrouper dans un ensemble plus cohérent l’autoroute, le tunnel du Mont-Blanc et le tronçon routier assurant la liaison entre les deux. Cette opération se justifie notamment par des raisons pratiques ; il s’agit d’assurer une gestion plus cohérente de l’ensemble. Ces mesures doivent être conservées.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
En ce qui concerne l’amendement n° 57, la commission émet également un avis défavorable.
