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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 23, amendement 134
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 134.
