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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 23, amendement 133
Francis Grignon, rapporteur :La commission remercie le Gouvernement de transposer dès maintenant en droit interne les limites autorisées par l’Union européenne au cabotage routier et émet un avis favorable sur l’amendement n° 133.
En ce qui concerne l’amendement n° 134, nous avions rédigé un rapport voilà deux ans sur le risque de concurrence sociale au sein de l’Europe élargie. Je vous renvoie au débat, dont chacun se souvient, sur le fameux « plombier polonais ». Par conséquent, la commission ne peut que se féliciter de ces mesures et émettre un avis favorable.
