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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 23
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Je souhaite répondre à la question de M. Michel Teston, qui me semble justifiée.
Lorsque nous avions accepté, sous la présidence slovène, des nouvelles dispositions d’encadrement du marché routier, nous avions beaucoup insisté pour qu’il puisse éventuellement y avoir des périodes d’exception, afin de tenir compte de la situation économique.
Sans doute n’aurions-nous pas les mêmes exigences si le contexte économique était différent, mais nous devons tenir compte de la fragilité actuelle de nos entreprises, notamment des plus petites d’entre elles. Comme vous le savez, ce sont ces dernières qui souffrent aujourd'hui le plus de la crise.
