Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 24, amendement 29
Guy Fischer, président :L’amendement n° 29, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du 2° de cet article, remplacer la référence :
L. 123-14
par la référence :
L. 3123-14
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 29 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 37 et 66 rectifié bis.
