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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 24, amendement 29
Francis Grignon, rapporteur :En ce qui concerne l’amendement n° 29, il s’agit simplement de la rectification d’une erreur de référence juridique.
Par ailleurs, pour les mêmes raisons que celles qui ont été développées précédemment, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 37.
En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 66 rectifié bis, dans sa nouvelle rédaction.
