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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article additionnel après l'article 24, amendement 139
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 139 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de l'amendement n° 67 rectifié bis pour l'article L. 423-10 du code de l'aviation civile.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
