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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article additionnel après l'article 24, amendement 67
Francis Grignon, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 67 rectifié bis tel qu’il a été sous-amendé par le Gouvernement.
Elle est donc favorable au sous-amendement n° 139 rectifié bis.
