Intervention de Michel Teston

Cet amendement vise à reconnaître la représentativité par métier. Il nous paraît donc aller à l’encontre de la loi du 20 août 2008, qui n’introduisait pas ce type de distinction. Comme vient de le dire Hervé Maurey, les personnels navigants commerciaux et les personnels navigants techniques seront traités différemment.

Nous interrogeant légitimement sur sa pertinence, nous comptons voter contre l’amendement déposé par notre collègue Yvon Collin.

Le sous-amendement du Gouvernement présente au moins le mérite de supprimer la référence au critère de représentativité de 4 %.

Cependant, rien n’est totalement satisfaisant. C’est la raison pour laquelle j’avais envisagé de déposer un sous-amendement permettant de traiter de la même façon les personnels navigants commerciaux et les personnels navigants techniques. Mais l’examen de ce texte est si rapide que la sagesse commande de renvoyer cette question à plus tard, après concertation avec l’ensemble des personnels concernés.