Intervention de Michel Billout

Nous sommes en total désaccord avec cet amendement modifiant les règles de la représentativité syndicale sans aucune concertation avec les personnels concernés.

Alors qu’une loi portant rénovation de la démocratie sociale vieille de seulement quelques mois – elle ne date que d’août 2008 – modifiait déjà sérieusement la définition de cette représentativité, vous trouvez utile, concernant le personnel navigant, de changer une nouvelle fois ces règles.

Cette attitude nous paraît relever du mépris, parce qu’il s’agit d’un sujet sensible qui nécessite de dialoguer avec les syndicats et non de procéder par voie d’amendements adoptés en vitesse au détour d’une loi dont ce n’est pas l’objet principal.

Nous souhaitons, par cette explication de vote, revenir sur un point précis concernant les possibilités d’intervention des comités d’hygiène et de sécurité. Préalablement, rappelons que ces organes ont une mission essentielle en matière de sécurité des personnels. Cette mission, régalienne, ne devrait pas être entravée.

Ainsi, l’article L 4612-2 du Code du travail dispose : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail. »

Pourtant, la rédaction prévue par cet amendement pour l’article L. 423-7 du code de l’aviation civile bloque, de fait, en excluant l’exploitation des aéronefs du champ d’intervention des CHSCT, toute possibilité d’intervention de ces comités. Or vous ne pouvez pas ignorer que les personnels navigants effectuent la quasi-totalité de leurs tâches dans les avions.

En proposant une telle rédaction pour l’article L. 423-7 du code de l’aviation civile, vous videz donc de toute substance la mission des CHSCT des personnels navigants des compagnies aériennes. Vous avouerez que ce n’est pas totalement anodin.

Nous ne pouvons y souscrire et nous voterons donc contre cet amendement, même si le sous-amendement du Gouvernement le modifie légèrement.