Intervention de Dominique Bussereau

Nous sommes tous attachés à l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l’ACNUSA, qui est importante pour la protection des riverains. Or un arrêt du Conseil d’État annulant une sanction de celle-ci nous a montré que la procédure actuelle ne garantissait pas suffisamment les droits de la défense. Nous avons donc défini de nouvelles modalités de sanction qui assureront une meilleure sécurité juridique et favoriseront la transparence.

Comme le sait Yvon Collin, nous avons travaillé, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, pour étendre le champ des compétences de l’ACNUSA à toute forme de pollution. Nous souhaitons donc donner plus de pouvoirs à cette autorité déjà ancienne et améliorer la sécurité juridique de ses décisions.