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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 25, amendement 148
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 148, présenté par M. Teston et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
I. - Après le 1° du I de l'amendement n° 135, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au quatrième alinéa du même article, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
II. - Après le 2° du même I, insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
...° Après le sixième alinéa du même article, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - d'émissions atmosphériques de l'aviation, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile ;
« - d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement, sur proposition du ministre chargé de l'environnement ; »
...° Au onzième alinéa du même article, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
La parole est à M. Michel Teston.
