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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 25, amendement 135
Francis Grignon, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 135.
Elle demande l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 148, qui vient d’être déposé.
