Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 25, amendement 148
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Précisément parce qu’il est d’accord avec M. Teston, le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 148.
Le Gouvernement reprend en effet à son compte les demandes de celui-ci : l’accroissement du pouvoir de sanction et l’élargissement des compétences de l’ACNUSA à toutes les nuisances figurent d’ores et déjà dans le projet de loi Grenelle II présenté en conseil des ministres et qui vous sera soumis prochainement Il s’agit, pour l’instant, d’assurer la sécurité juridique.
Je propose à M. Teston de retirer son sous-amendement dans la mesure où l’histoire lui donnera raison.
