Intervention de Dominique Bussereau

Nous évoquions tout à l’heure, à propos du ferroviaire, les droits du passager. Là, il s’agit de transposer dans notre droit des éléments relatifs à la coopération entre les autorités qui veillent à la protection des passagers : droit en matière d’indemnisation, d’assistance, de retard, d’annulation de vol.

Nous donnons à la direction générale de l’aviation civile, la DGAC, des pouvoirs d’enquête dont elle est actuellement dépourvue. Celle-ci pourra également prononcer des injonctions. Nous avons en effet connaissance de cas où les passagers ne sont pas assez respectés par certaines compagnies aériennes.