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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 25, amendement 138
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25.
L'amendement n° 138 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 25, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre VII du titre V du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation, est ainsi rédigé :
« Chapitre VII
« L'École nationale supérieure maritime
« Art. L. 757 -1. - L'École nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer aux carrières d'officier de la marine marchande.
« Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'École nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'État.
« Les dispositions de l'article L. 421-21 sont applicables aux élèves de l'École nationale supérieure maritime. »
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre
Dispositions relatives à la marine marchande
La parole est à M. le secrétaire d'État.
