Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 25, amendement 144
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 144, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 138 rectifié pour l'article L. 757-1 du code de l'éducation, après le mot :
supérieur
insérer le mot :
multisite
La parole est à Mme Mireille Schurch.
