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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 25, amendement 138
Francis Grignon, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 138 rectifié.
Sur le sous-amendement n° 144, nous avons des doutes quant à la dénomination proposée pour l’école : « école nationale supérieure multisite de l’enseignement maritime », dont l’acronyme serait ENSMEM, ce qui semble un peu compliqué. En revanche, ce sous-amendement est intéressant au regard des garanties concernant l’implantation des différentes écoles.
La commission a émis un avis défavorable à cause de cette appellation un peu bizarre, mais elle aimerait que M. le secrétaire d’État nous précise comment les choses vont se passer dans la pratique.
