Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 25, amendement 144

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 144 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact