Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Madame Schurch, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?

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