Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels après l'article 25, amendement 144

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 144 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de l’amendement n° 138 pour l’article L. 757-1 du code de l’éducation, après le mot :

préparer

insérer les mots :

dans plusieurs sites

Je mets aux voix ce sous-amendement.

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