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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Intitulé du projet de loi, amendement 30
Guy Fischer, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi :
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
La parole est à M. le rapporteur.
