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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Intitulé du projet de loi
Francis Grignon, rapporteur :Nous proposons de supprimer dans l’intitulé du projet de loi la référence aux transports guidés - il s’agit des métros, tramways ou autres - afin d’éviter toute confusion.
