Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Vote sur l'ensemble
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 127 :
Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l’adoption188Contre 139Le Sénat a adopté.
