Intervention de Dominique Bussereau

Pour en revenir à notre texte, je souhaite remercier le président de la commission, M. Jean-Paul Emorine, le rapporteur, M. Francis Grignon, et leurs excellents collaborateurs de la commission des affaires économiques de tout le travail réalisé.

Ce texte était à la fois simple et compliqué : compliqué, parce qu’il a été enrichi de diverses dispositions relatives aux transports ; simple, parce qu’il s’agissait de mettre notre législation en conformité avec les règles de la concurrence, mais une concurrence équilibrée, qui ne se fasse au détriment ni des agents des services publics ferroviaires, ni des consommateurs, ni des entreprises de notre pays. Je crois que nous avons fait du bon travail.

Je remercie les groupes de l’opposition de leur attitude constructive : ils ont avancé des arguments et nous avons eu un vrai débat.

Je remercie le RDSE, qui a joué un rôle important ; je pense en particulier à Yvon Collin, qui a présenté des amendements très intéressants.

Je remercie enfin les membres du groupe de l’Union centriste, qui étaient présents en nombre, et ceux de l’UMP, très nombreux par la pensée