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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2009 à 15h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir et à conduire des négociations avec l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) sur les conditions et les modalités d’adhésion de la Communauté européenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4326 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord de Schengen en ce qui concerne les visas de long séjour et les signalements dans le système d’information Schengen.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4327 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif Cariforum−CE institué par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4328 et distribué.
