J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt-cinq minutes aux groupes UMP et socialiste, de quinze minutes aux autres groupes politiques et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.