Intervention de Jacques Gautier

...dont vingt-deux membres de l’Union européenne, ce qui concourt à une situation aussi étonnante que surprenante. Comment les instances onusiennes ou européennes peuvent-elles engager des missions alors qu’une partie des pays membres n’a pas reconnu officiellement ce pays ?

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter quelques précisions concernant l’évaluation de l’action de nos troupes dans cette zone complexe ? Le maintien de soldats français y est-il véritablement nécessaire au regard de la présence des autres contingents des différentes missions ?

Certes, le maintien de la stabilité dans les Balkans est fondamental, mais c’est à l’Union Européenne qu’incombe prioritairement cette tâche. Par conséquent, il s’agit pour nous de définir le rôle de la France au sein de la mission EULEX.

Je le répète, le caractère même des OPEX a changé et se traduit par une augmentation croissante des coûts. Entre 2006 et 2008, à effectifs constants, les surcoûts ont augmenté de prés de 250 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 40 %.

Face à ces évolutions, le processus de budgétisation des OPEX est absolument nécessaire afin de pallier les incertitudes des financements complémentaires apportés en loi de finances rectificative. À ce titre, nous pouvons nous féliciter de la prise en compte de ces évolutions par la loi de programmation militaire, qui porte le montant de la loi de finances initiale à 630 millions d’euros en 2011 et à 510 millions d’euros dès 2009.

Cette tendance à l’augmentation constante du coût des OPEX est le résultat d’une surenchère des soutiens logistiques de nos troupes : c’est le « plus loin », « plus violent », « plus longtemps » et « plus exigeant en équipement ».

De fait, nos contributions financières à l’OTAN et à l’Union européenne ne sont pas près de diminuer.

Cela s’explique aussi par la contribution de la France au coût commun des opérations de l’OTAN et de l’Union européenne, qui inclut les crédits de fonctionnement et de contribution des organisations internationales. Or la définition de ce coût commun est très restrictive ; le mécanisme de financement, appelé ATHENA, laisse à la charge des principaux contributeurs le financement de ces coûts.

Comme l’a rappelé le président Josselin de Rohan, les remboursements partiels des surcoûts ne s’élèvent qu’à 37 millions d’euros en 2008, pour un surcoût total de 833 millions d’euros.

Dans un contexte financier international déjà extrêmement difficile pour nos économies, au moment où nous procédons à une véritable rationalisation des coûts au sein de notre propre armée, il n’est pas acceptable que, dans le cadre des missions effectuées sous l’égide de l’Union européenne, les pays contributeurs de moyens humains et matériels doivent en plus assumer des coûts en constante augmentation.