Intervention de André Vantomme

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à côté du vote de la loi, le contrôle est la deuxième grande fonction du Sénat.

Dans une publication du Sénat, qui peut-être consultée sur son site internet, on peut lire que « ce contrôle s’exerce sur le Gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Pour être efficace, la mission de contrôle confiée au Sénat exige une information permanente, riche, diversifiée et proche de l’actualité. L’efficacité du contrôle est ainsi liée, dans une large mesure, à la qualité de l’information et aux conditions dans lesquelles les renseignements sont fournis au Parlement ».

M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, dans un courrier qu’il a adressé le 15 janvier 2009 à M. le Premier ministre, exprimait son souci « d’aborder ce débat d’une manière digne et responsable ».

Dans ce courrier, il évoquait l’article 35 de la Constitution qui prévoit une information du Parlement, précise son contenu et fait notamment référence aux objectifs poursuivis. Jean Pierre Bel exprimait sa crainte que « sur un sujet si sérieux et lourd de conséquences, nous ne participions à un débat escamoté ».

En conclusion, il demandait que nous soient apportés « rapidement tous les éléments d’information utiles pour que ce débat ait lieu dans les meilleures conditions ».

Monsieur le ministre, vous me permettrez de penser, avec toute la considération due à vos fonctions éminentes, que vous faîtes preuve d’ingratitude à l’égard du Parlement.