Intervention de Hervé Morin

Réunion du 28 janvier 2009 à 21h45
Prolongation de cinq interventions des forces armées — Débat et votes sur des demandes d'autorisation du gouvernement

Hervé Morin, ministre :

Ainsi, jusqu’à la révision constitutionnelle, j’ai pu constater que l’ensemble des ministres de la défense de l’Union européenne considéraient qu’un dialogue devait s’instaurer avec le Parlement chaque fois que l’exécutif était amené à prendre une décision de cette nature.

Cette curiosité juridique était d’autant plus fascinante que la démocratie est née de deux impôts : l’impôt monétaire, d’une part, l’« impôt du sang », d’autre part.

Pays de Montesquieu, de la Révolution, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la France estimait, au travers de sa Constitution, que le Parlement n’avait pas son mot à dire sur une intervention militaire française, c’est-à-dire sur l’envoi de citoyens français sur un théâtre d’opérations extérieures !

Donc, participer aujourd’hui la bouche pincée à un débat concernant nos opérations extérieures c’est, me semble-t-il, faire un mauvais procès.

Monsieur Vantomme, je suis venu devant la commission des affaires étrangères du Sénat pas moins de trois fois au cours des quatre derniers mois et une séance entière a été consacrée à l’évocation de nos théâtres d’opérations extérieures ?

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