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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 janvier 2009 à 21h45
Prolongation de cinq interventions des forces armées — Débat et votes sur des demandes d'autorisation du gouvernement
Gérard Larcher, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 96 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte d’Ivoire.
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte d’Ivoire.
En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte d’Ivoire.
Je vais mettre aux voix l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées au Kosovo.
Aucune explication de vote n’est admise.
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
