Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 97 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées au Kosovo.
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Kosovo.
En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Kosovo.
Je vais mettre aux voix l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées au Liban.
Aucune explication de vote n’est admise.
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.