Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 janvier 2009 à 21h45
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Gérard Larcher, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de règlement (CE) de la Commission complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile figurant à l’annexe du règlement (CE) n° 300/2008.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4236 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant l’interdiction provisoire de l’utilisation et de la vente, en Hongrie, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) exprimant le gène Bt cry1Ab, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4237 et distribué.
