Intervention de Jean-Jacques Jégou

Troisièmement, l'article 16 tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale modifie substantiellement les règles relatives à la taxation de l'épargne.

Dans le but de fournir 200 millions d'euros de recettes supplémentaires pour financer l'augmentation des dépenses de soins de ville, l'Assemblée nationale a rendu plus complexes les règles applicables en matière de prélèvements sociaux sur l'épargne, au détriment des épargnants les plus modestes. Cela gêne beaucoup la commission des finances.