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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :C'est quand même l'une des satisfactions de ce PLFSS.
Le projet de loi initial fixait à 144, 6 milliards d'euros le montant de l'ONDAM pour 2007, soit une progression de 2, 5 % des dépenses à périmètre constant.
L'Assemblée nationale l'a toutefois relevé afin d'intégrer une augmentation des dépenses de soins de ville de 200 millions d'euros. La part « soins de ville » de l'ONDAM progresse ainsi de 1, 1 % par rapport aux réalisations de 2006, au lieu de 0, 8 % dans le projet de loi initial.
Le volet maladie du projet de loi comporte de nombreuses mesures techniques relatives notamment à l'application de la tarification à l'activité ou au secteur médicosocial, lequel fera l'objet d'un débat ad hoc demain après-midi.
Je voudrais cependant souligner l'intérêt de l'une des mesures proposées, qui consiste dans la généralisation d'une consultation unique de prévention en faveur des personnes âgées de plus de 70 ans.
En ce qui concerne la branche accidents du travail- maladies professionnelles, je soulignerai simplement que sa contribution aux fonds « amiante », à savoir le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, et le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le FCAATA, devrait s'alourdir de 100 millions d'euros. La branche aura ainsi versé 5, 4 milliards d'euros à ces deux fonds au cours de la période 2002-2007. J'ai le sentiment que ce n'est pas terminé.
