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Intervention de André Lardeux
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55
André Lardeux, rapporteur :L’avis de la commission sera le même que sur les amendements précédents.
J’ajoute, dans ce cas précis, que la demande peut faire l’objet d’une question lors de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Nous pourrons interroger les services compétents et la réponse vous sera transmise dès sa réception.
La commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
