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Intervention de André Lardeux
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55
André Lardeux, rapporteur :Je remercie Mme Campion pour ces informations : elle vient de démontrer dans son exposé qu’un rapport n’est pas nécessaire, puisqu’elle dispose des éléments justifiant la décision qu’elle souhaiterait prendre. J’ai bien compris que c’était l’article 40 de la Constitution qui l’empêchait, en fait, de proposer une solution à cette question.
La commission émet un avis défavorable.
