Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. En effet, les conditions d’indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence sont parfaitement connues. Les décisions que nous sommes conduits à prendre peuvent donner lieu à un débat, mais un rapport est absolument inutile : vous venez de le démontrer de façon éclatante !
