Intervention de André Lardeux

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Je voudrais d’abord remercier M. Cazeau d’avoir dit les choses clairement. Je ne suis pas d’accord avec lui, bien sûr, mais au moins les choses sont dites.

J’attire l’attention de mes collègues : transformer le congé de paternité en congé d’accueil de l’enfant, cela ne signifie pas du tout la même chose. Dans ce cas, ce ne sont pas les pères qui sont concernés, comme vient de le dire Bernard Cazeau, mais les familles dont le mode d’organisation est différent du mode « classique ».

La commission émet un avis défavorable, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, cette mesure figure dans la proposition de loi déposée par Mme Campion, qui a été renvoyée à la négociation avec les partenaires sociaux en attendant que ce débat se tienne au Sénat. Par conséquent, nous ne trancherons pas le problème ce soir.

Ensuite, nous avons certainement, les uns et les autres, des positions très divergentes sur cette question de l’homoparentalité. Elle mérite d’être traitée dans un cadre spécifique plutôt qu’ici, au détour d’un rapport technique. Le moment venu, chacun prendra ses responsabilités et exprimera sa position.

Dans l’immédiat, la commission émet un avis défavorable.

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