Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Le Gouvernement partage l’avis de M. le rapporteur : un rapport n’apportera aucun élément d’information nouveau sur les mécanismes actuels, car nous les connaissons parfaitement. Modifier le dispositif en cours est un choix politique, dont nous pourrons discuter ultérieurement.

En conséquence, j’émets un avis défavorable à cet amendement.

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