Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 55 quater
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Nous disposons effectivement de toutes ces données dans le SNIIR-AM, le système national d’information inter-régimes-assurance maladie.
C’est pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
